CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES En Naturopathie-Nutrithérapie et Micronutrition-Drainage Lymphatique et Réflexologie plantaire

1- PARTIES – INFORMATIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de prestations régissent les relations contractuelles entre :

1° – Madame Corinne GIBAUD, exerçant sous le statut d’entrepreneur individuelle, enregistrée pour son activité sous le numéro d’immatriculation SIRET 909 878 944 000 18, professionnellement domiciliée au 4 rue Raoul Dufy 66190 COLLIOURE,

Tél. mob. : 07 70 10 52 75

Mail : corinnegibaudnaturopathe@gmail.com

Les prestations proposées sont exclusivement fournies par Corinne GIBAUD, conseillère en

Naturopathie avec titre RNCP (niveau 3) titulaire des certificats de Naturopathe, nutrithérapeute et micronutritionniste, praticienne en drainage lymphatique manuel méthode Renata França et Vodder, formée à l’école Nationale de Naturopathie au CFPPA de Hyères

Et NUTRIFORMATION par Jérôme Manetta à Montpellier, SPA Renata França et Vodder Academy , adhérente au Syndicat des Professionnels de la Naturopathie et à l’Organisation de la Médecine Naturelle et de l’Éducation à la Santé.

Le Prestataire est un intervenant indépendant. La présente convention préservera l’indépendance des parties et ne générera aucun lien quelconque de subordination ou de représentation entre elles.

Ci-après dénommée “Le Prestataire”,

Et,

2° – le client bénéficiant de la prestation. Ci-après dénommé “le Client”,

Les présentes conditions générales de prestation prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document et notamment sur notre site internet, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations fournies par le Prestataire.

Les présentes conditions générales sont transmises au Client lors du premier rendez-vous et avant toute prestation. L’acceptation de la réalisation de la prestation par le Client engage le Client et implique expressément l’acceptation des présentes conditions générales de prestations.

2 – OBJET – NATURE DES PRESTATIONS – LIEU D’INTERVENTION

2.1. La naturopathie est habituellement définie comme « un ensemble de méthodes de soins visant à renforcer les défenses de l’organisme par des moyens considérés comme naturels et biologiques ».

Les objectifs du Prestataire seront d’apporter au Client les conseils nécessaires en naturopathie et nutrithérapie afin de prévenir la maladie, de conserver la santé, ou de l’optimiser par un mode de vie plus sain, une alimentation optimisée en macro et micronutriments

Dans ce cadre, le Prestataire propose les prestations suivantes :

• Séance de naturopathie consistant en un bilan de vitalité personnalisé et des séances permettant à chacun de devenir l’acteur principal de sa santé.
• 1ere séance de bilan d’1h30 à 2h
• Séance de suivi d’environ 1h

La 1ère séance de bilan s’articule autour d’un questionnaire approfondi sous forme d’un dialogue,

Permettant au Prestataire de collecter les renseignements (physiologie, psychologie, environnement, cadre et habitudes de vie, histoire, antécédents, maladie et traitement en cours, etc…) nécessaires à la compréhension des attentes et des besoins de son Client et à l’élaboration de la proposition d’un programme de naturopathie appelé programme d’hygiène vitale.

Le programme de naturopathie et de nutrithérapie consiste à proposer in fine au Client des recommandations portant sur divers domaines : réglage alimentaire, conseils en nutrithérapie et micronutrition, chrono nutrition, hygiène de vie, phytothérapie, aromathérapie, réflexologie, drainage lymphatique manuel

Les séances de naturopathie peuvent donner lieu à une fiche écrite de recommandations personnalisées. L’établissement de cette fiche n’est toutefois pas systématique et est laissé à la seule

Appréciation du Prestataire.

-Pour la Méthode Vodder la séance dure 50mn

2.2 Le drainage lymphatique manuel est un massage consistant à stimuler la circulation lymphatique afin de faciliter la filtration des toxines drainées par la lymphe.

En outre, le drainage lymphatique est contre-indiqué en cas de :

• Toxoplasmose et tuberculose active
• Asthme
• Diabète
• Hyperthyroïdie
• Insuffisance rénale
• Maladies chroniques
• Maladies malignes et auto-immunes (cancer, SIDA, leucémie, etc.)
• Érysipèle (streptocoque, staphylocoque, etc.)
• Thrombose et phlébite de moins de 3 mois
• Œdème cardiaque
• Maladie infectieuse (grippe, fièvre, cystite, rage de dents…)
• Grossesse de moins de 3 mois

2.2. Dans ce cadre de précautions, le Prestataire posera plusieurs questions au client avant la séance et s’assurera par le biais d’une fiche d’informations que le Client devra lire, remplir et signer que le Client a bien pris connaissance des contre-indications au drainage lymphatique manuel. Le Client attestera ainsi qu’il ne présente aucune de ces contre-indications (citées ci-dessus) avant de recevoir ce type de massage.

2.3. Protocole général 50 mn

Le Prestataire pourra utiliser tous les outils qu’il estime nécessaire et adapté à l’atteinte des objectifs de sa prestation.

2.4. Les prestations sont organisées sur rendez-vous exclusivement du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 au cabinet de Mme GIBAUD Corinne

au 4 rue Raoul Dufy 66 190 Collioure

3 – ATTENTION – LIMITE D’INTERVENTIONS

3.1. Le Prestataire n’est pas un professionnel de santé.

La prestation en naturopathie n’est pas une consultation médicale et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale.

Les traitements médicaux éventuellement mis en place au profit du Client par ses médecins habituels devront être poursuivis (sauf indication de ses médecins habituels).

Le bilan mené dans le cadre de la prestation ne constitue en aucun cas un diagnostic médical et les recommandations préconisées ne constituent pas un traitement. Seul un Docteur en médecine peut réaliser un diagnostic médical et prescrire un traitement médical.

3.2. Le Prestataire ne réalise en aucun cas des actes médicaux ou d’administration de médicaments.

En cas de crise du Client ou d’accident lors d’une séance, le Prestataire n’est autorisé qu’à pratiquer les gestes de premiers secours et à appeler les secours.

4 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

4.1. Le Prestataire retiendra seul les moyens utiles à la réalisation de sa prestation. Il peut, à sa seule convenance, refuser d’intervenir ou interrompre, à tout moment, les séances convenues, et ce notamment, et sans que cela ne soit limitatif, en cas de risque d’interactions avec les traitements en cours du Client, de constat d’impossibilité d’intervenir compte tenu de l’état de santé du Client et de l’orientation vers un autre professionnel, etc. Dans ce cas, les séances non réalisées ne seront pas facturées.

4.2. Le Prestataire apportera à sa prestation toute la diligence nécessaire en se conformant aux usages de la profession et mettra tout en œuvre conformément à la déontologie de la profession de naturopathe pour ce faire. Toutefois, l’obligation du Prestataire est une obligation de moyen exclusivement, ce que le Client reconnaît.

4.3. Le Prestataire s’engage à garder la plus stricte confidentialité sur les renseignements, informations ou recommandations en lien avec le Client ou permettant de faire le lien avec celui-ci.

4.4. Le Prestataire a souscrit un contrat groupe AXA-OMNES couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA France IAR SA assurances – M CIBRARIO-LELIO ET M RUBOD 2 AV FELIX VIALLET 38000 GRENOBLE Tél : 0476462417

Police N°6368897604

5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Les informations communiquées par le Client sont le fondement de la prestation du Prestataire.

A ce titre, le Client communiquera au Prestataire toutes informations ou documents de toute nature : informations médicales, historique, comptes rendus de prestataires précédents, traitement passé, en cours ou à venir, ou autres, nécessaires à la bonne exécution des prestations et à la réalisation de recommandations adaptées.

Afin d’éviter tout risque de contre-indication, de mauvaise appréciation ou de recommandations inadaptées, le Client s’engage à être le plus exhaustif possible sur sa situation.

Le Client reconnaît que le Prestataire ne sera pas en mesure de réaliser la prestation, ou de la réaliser de manière conforme aux bons usages de la profession, en cas de non-respect par le Client de l’obligation ci-dessus.

6 – REMUNERATION – MOYENS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

En contrepartie de l’exécution de sa prestation de services, le Client versera au Prestataire le montant d’honoraires annexé aux présentes, affichés dans les locaux d’exploitation, et indiqués au Client préalablement à toute intervention du Prestataire.

Le prix indiqué est forfaitaire et couvre l’ensemble des dépenses liées à la prestation du Prestataire.

La rémunération est payée par le Client comptant à l’issue de chaque séance par chèque ou espèce.

A l’occasion du paiement, il sera remis au Client un bordereau de facture.

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tous moments. Le tarif applicable à la prestation est celui indiqué au Client préalablement à la réalisation de la prestation et affiché à ce moment. En cas de forfait ou de pluralité de séances convenus à l’avance avec le Client, le tarif ne pourra changer en cours d’exécution de ce forfait ou des séances convenues à l’avance sauf évolution notable des prestations à réaliser et commun accord préalable entre les parties.

Aucune remise (hors forfait ou pluralité de séances convenues à l’avance avec le Client) ne pourra être consentie au Client.

La prise en charge éventuelle des séances par une mutuelle ou tout autre organisme dont dépendrait le Client incombe exclusivement au Client. Le Prestataire ne fera aucune démarche pour le compte du Client.

7 – CONDITIONS D’ANNULATION DES RENDEZ-VOUS

Le Client sera libre d’annuler un rendez-vous sans indemnité 24h à l’avance. Au-delà de ce délai, et hors cas de force majeure, la séance sera facturée par le Prestataire au Client et due par celui-ci.

De la même manière, le Prestataire sera libre d’annuler un rendez-vous sans indemnité 24h à l’avance. Au-delà de ce délai, et hors cas de force majeure, le Prestataire devra une indemnité au Client du montant prévu pour la séance.

8 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ou le Client, ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure, telle que définie par la loi. En complément et au sens du présent contrat, l’empêchement du Prestataire pour cause de maladie quel qu’elle soit mais dûment justifiée, ainsi que l’impossibilité quel qu’en soit la cause d’avoir accès à ses locaux d’exercice, seront notamment considérée comme cas de Force Majeure.

En cas de force majeure, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts afin de satisfaire ses obligations mais elles pourront être retardées ou annulées sans indemnité.

9- ACHAT DE PRESTATIONS, DE FORFAITS OU DE BON CADEAU via LE SITE :

Pour tout achat via le site, une facture sera expédiée par mail

Pour toute prestation, forfait ou bon cadeaux payés d’avance aucun remboursement ne pourra être demandé. Selon appréciation du motif, un Avoir sera remis au Client, et la validité sera définie par le Prestataire

Prestations, forfaits ou Carte Cadeau, le bénéficiaire devra utiliser les prestations sur la période de validité qui est de 12 mois. Pour réserver une prestation, il est demandé de prendre rendez-vous en avance de trois semaines. Tout rendez-vous pris et non annulé 24h à l’avance annulera la carte cadeau.

10-DROIT ET DELAI DE RETRACTATION :

Conformément aux normes édictées par la loi Hamon, le consommateur en ligne dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. En effet, le consommateur a la possibilité d’exercer un droit de rétractation sous 14 jours à compter du jour ouvrable suivant l’achat de la prestation.

Pour se faire, il doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusée de Réception au prestataire. Le remboursement de la prestation interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de rétractation.

11 – LOI APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – RENONCIATION

Les présentes conditions générales d’intervention sont rédigées en langue française. Elles sont soumises à la Loi Française. Le fait pour le Prestataire ou le Client de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

12 – RÉCLAMATIONS

Toutes réclamations ou questions liées à la prestation peuvent être soumises directement à Madame

Corinne GIBAUD, lors de ses interventions, ou par courriel : corinnegibaudnaturopathe@gmail.com, téléphone mob. : 07 70 10 52 75 ou par courrier : 4 rue Raoul Dufy 66190 Collioure

13 – LITIGES – MEDIATION A LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Prestataire et le Client, une solution amiable devra être privilégiée avant toute action en justice.

En cas de contestation avec le Prestataire, le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation du CNPM MEDIATION CONSOMMATION, par voie électronique : https://www.cnpmmediation-consommation.eu/, courriel : cnpm@orange.fr, courrier : 23 rue de Terrenoire 42100 Saint-Etienne, tél. : 04 77 49 45 89.

En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

La médiation interrompt la prescription.

14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires à l’exécution de sa prestation et à l’établissement de la facture correspondante. Les données recueillies sont susceptibles d’être des données sensibles, le Client doit donc donner son consentement exprès (écrit, clair et explicite) à leur collecte, traitement et conservation.

Les données personnelles du Client sont collectées lors des séances avec le prestataire. Elles sont recueillies par le Prestataire sous forme de notes manuscrites et sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les recommandations éventuelles ; la réalisation des prestations ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
• l’envoi de notre newsletter contenant l’information sur nos actualités ;
• l’élaboration de statistiques et/ou afin de permettre l’évolution du contenu de nos prestations ;
• le suivi de la relation client et de la situation du Client, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et des questions ultérieures éventuelles des clients ;
• l’élaboration de statistiques commerciales ;
• la gestion des demandes relatives à vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ;
• la gestion des impayés et du contentieux ;
• la gestion des avis des personnes les services.

Le destinataire des données est exclusivement le Prestataire. La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation. A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentées de cinq (5) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité, des informations qui vous concernent et que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement :

Madame Corinne GIBAUD

Par courriel : corinnegibaudnaturopathe@gmail.com, téléphone mob. : 07 70 10 52 75 ou par courrier : Cabinet Corinne GIBAUD 4 rue Raoul Dufy 66190 Collioure

Vous disposez de la faculté de retirer à tout moment votre consentement sur le traitement de vos données.

L’exigence de fourniture de vos données a un caractère purement contractuel et conditionne l’exécution de la prestation. Le Client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition entraînera le cas échéant une impossibilité de traiter les demandes du client. Les données ne font pas l’objet de prise de décision automatisée et notamment de profilage. En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente.

Conditions générales remises au Client par Prestataire le _________ ,

Je soussigné, M _________________________ déclare avoir reçu toutes les informations, nécessaires concernant le traitement de mes données personnelles et accepter expressément leur collecte et leur utilisation dans le cadre de la prestation que je sollicite auprès de Madame Corinne GIBAUD.

A ce titre, je déclare consentir particulièrement à la collecte, au traitement et à la conservation des données sensibles me concernant (état de santé, traitements médicaux, habitudes de vie, etc.)

Signature du Client